jlformation.com — Mise à jour : 10/04/2026
1. Vendeur
Nom : [NOM PRÉNOM]
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Email : contact@jlformation.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées sur le site jlformation.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
jlformation.com propose des formations en ligne sur l’investissement immobilier, accessibles via un espace membre sécurisé après achat. Les formations sont composées de vidéos, textes et documents téléchargeables.
Contenu gratuit : les chapitres 00 et 01 sont accessibles gratuitement sans compte.
Contenu premium : les chapitres 02 à 12 sont accessibles après achat de la formation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.
Le prix affiché au moment de la commande est le prix définitif. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
5. Commande et paiement
La commande est finalisée après validation du paiement. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe (carte bancaire). Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de la commande. Un compte client est automatiquement créé pour accéder aux formations.
6. Accès aux formations
L’accès aux formations est activé immédiatement après confirmation du paiement. Il est valable à vie pour la formation achetée, sauf fermeture du service notifiée avec un préavis de 30 jours.
L’accès est strictement personnel et nominatif. Il est interdit de partager ses identifiants ou de diffuser le contenu des formations.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.
En finalisant votre commande et en accédant immédiatement aux formations, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Toutefois, si vous n’avez pas encore accédé au contenu, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter en contactant contact@jlformation.com.
8. Garantie de satisfaction
[NOM PRÉNOM] propose une garantie de satisfaction de [X] jours. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat et n’avez pas visionné plus de [X]% du contenu, vous pouvez demander un remboursement intégral à contact@jlformation.com.
⚠️ À compléter : indiquer la durée de la garantie et les conditions exactes.
9. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu des formations (vidéos, textes, supports PDF, etc.) est protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction, redistribution ou revente, même partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
10. Responsabilité
Les formations proposées sont à but éducatif et informatif. Elles ne constituent pas un conseil financier ou juridique personnalisé. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions d’investissement prises sur la base du contenu des formations.
Les résultats obtenus peuvent varier selon la situation personnelle de chaque apprenant.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site jlformation.com.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, conformément au droit français.
En tant que consommateur, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER].
13. Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.